L’IA Act européen encadre vos outils dopés à l’intelligence artificielle. Découvrez notre tableau de bord interactif et nos check-lists pratiques pour mettre votre entreprise en conformité.
IA Act : Guide & Diagnostic de Conformité
Comprendre la réglementation européenne et structurer vos processus avec Groupe Networks
💡 Synthèse de l’IA Act pour les Entreprises Françaises
L’IA Act (Règlement UE 2024/1689), entré en vigueur en août 2024, est le premier cadre réglementaire universel dédié à l’Intelligence Artificielle. En France, il ne réglemente pas la technologie brute, mais bien l’usage qui en est fait au sein des organisations.
Que vous soyez fournisseur (développeur) ou simple utilisateur/déployeur (utilisation d’outils tiers comme ChatGPT, logiciels SIRH, ou de tri de CV), la loi vous impose des obligations strictes sous peine de sanctions majeures pouvant atteindre 35 M€ ou 7% du chiffre d’affaires mondial.
L’approche par les risques :
Systèmes totalement interdits (notation sociale, manipulation cognitive, surveillance biométrique en temps réel).
Interdit (Fév 2025)IA impactant l’emploi (tri de CV, notation/suivi de performance), la justice ou la santé. Gouvernance lourde requise.
Régulé (Août 2026/2027)Chatbots, IA génératives (ChatGPT). Obligation stricte de transparence (informer l’utilisateur qu’il parle à une IA).
Obligations (Août 2025)Filtres anti-spam, algorithmes de recommandation, jeux vidéo. Aucune obligation spécifique.
Libre d’usageApplicable depuis février 2025, cet article impose à toutes les entreprises de former leurs collaborateurs à l’utilisation responsable de l’IA. L’absence de plan de formation est considérée comme un facteur aggravant par les autorités de contrôle dès août 2026.
⚙️ Assistant de Diagnostic IA Act
Utilisez cet outil interactif pour identifier la catégorie de vos outils IA et générer votre liste de contrôle personnalisée.
