Pour commencer,  rappelons que l‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher. Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.

2 types d’informations :
– Obligatoires (Documents d’urbanismes, Etat civil, CR conseil municipal, etc.)
– Utiles (Horaires d’ouvertures, évènements, actualités de la commune, etc.)

La digitalisation de l’affichage légal a pour objectif de « moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ».

Pour cela, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 avec l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 rend obligatoire l’affichage légal des mairies « sous forme électronique de manière permanente et gratuite ».

Toutes les communes d’au moins 3500 habitants doivent s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet. Cela signifie que les élus doivent désormais communiquer 24h/24 et 7j/7 leurs actes en version digitale aux citoyens. Cependant, il leur sera toujours obligatoire de communiquer les actes en format papier à toute personne qui en fait la demande.

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l’obligation de dématérialiser leur affichage légal. Toutefois, celles qui disposent de moyens techniques et humains pour dématérialiser leurs actes sont également incitées à le faire.

Pour aider les mairies dans ce processus de dématérialisation, découvrez notre vitrine dédiée, vous y trouverez des dispositifs avec la dernière mise à jour du logiciel Datahall. Cette nouvelle version permet aux élus de configurer simplement les publications sur leur borne tactile et dorénavant sur leur site internet, depuis une seule interface.