Depuis quelques années, l’affichage légal digitalisé était un sujet récurrent pour les communes, ne sachant pas si le numérique pouvait remplacer le papier. Mais à partir du 1er juillet 2022, les choses évoluent pour toutes les collectivités…
Pour commencer, rappelons que l‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d’afficher. Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.
2 types d’informations :
– Obligatoires (Documents d’urbanismes, Etat civil, CR conseil municipal, etc.)
– Utiles (Horaires d’ouvertures, évènements, actualités de la commune, etc.)
La digitalisation de l’affichage légal a pour objectif de « moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ».

Pour cela, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 avec l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 rend obligatoire l’affichage légal des mairies « sous forme électronique de manière permanente et gratuite ».
Toutes les communes d’au moins 3500 habitants doivent s’équiper d’un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d’affichage dynamique, soit avec un site Internet. Cela signifie que les élus doivent désormais communiquer 24h/24 et 7j/7 leurs actes en version digitale aux citoyens. Cependant, il leur sera toujours obligatoire de communiquer les actes en format papier à toute personne qui en fait la demande.
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l’obligation de dématérialiser leur affichage légal. Toutefois, celles qui disposent de moyens techniques et humains pour dématérialiser leurs actes sont également incitées à le faire.

Les bénéfices de l’affichage légal dématérialisé sont nombreux :
– L’accessibilité PMR : la borne est utilisable par tous.
– La récupération des documents : envoi à soi-même des documents par e-mail ou QR code.
– Une lecture facilitée : régulation de l’éclairage automatique et lecture confortable.
– Un gain de temps : les agents chargés de la saisie peuvent diffuser, gérer et planifier l’ensemble des documents sur un même logiciel depuis leur bureau.
– Une économie de papier : cela diminue les coûts d’impression.
– Un accès 24h/24 et 7j/7 : une accessibilité aux documents à toute heure et à tout moment.
– La modernisation de la mairie : une solution qui contribue à donner une image plus contemporaine de la municipalité.
Pour aider les mairies dans ce processus de dématérialisation, découvrez notre vitrine dédiée, vous y trouverez des dispositifs avec la dernière mise à jour du logiciel Datahall. Cette nouvelle version permet aux élus de configurer simplement les publications sur leur borne tactile et dorénavant sur leur site internet, depuis une seule interface.
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